Décalage de la seconde phase de l'ouverture du guichet « agroéquipements Outre-mer »

Economie et politique agricoles

Dernière mise à jour le 31 janvier 2025

Le guichet « agroéquipements Outre-mer » aurait dû ouvrir Samedi 1er Février 2025. Il concerne l'enveloppe complémentaire de 4,5 M€ complétant le budget alloué au dispositif pour accompagner les exploitations d’Outre-mer à la transition vers une agriculture plus verte, plus performante et permettant d’assurer la souveraineté alimentaire. En raison du contexte budgétaire des services votés (qui ne seront levés qu'une fois une loi de finances promulguée pour 2025), l'ouverture de la téléprocédure pour cette seconde tranche s'en voit donc reportée, sans que son principe en soit remis en cause. La date et l'heure précises seront communiquées par FranceAgriMer.

Le 29 janvier 2025

Résultats de l'accompagnement de la Chambre d'agriculture pour la 1ère tranche (20/12/2024)

Pour l'ensemble des DOM, la Chambre d'agriculture de Guadeloupe a réalisé près du quart des dossiers FAM (16 sur 69 dossiers au total) pour un montant avoisinant les 830 k€, soit 20% de l'enveloppe disponible.

Cela représente près de la moitié (45%) de l'enveloppe consommée par la Guadeloupe qui est en tête des DOM avec 1,9 M€ de dossiers FAM réalisés.

On retiendra également que 16 agriculteurs ont pu être accompagnés par notre Institution afin de pouvoir s'équiper en matériels d'agro-équipement.

Les dossiers qui n'ont pas pu être validés pour cause d'épuisement de l'enveloppe seront positionnés pour l'ouverture du 2ème guichet FAM en février 2025 : la Chambre d'agriculture de Guadeloupe dénombre 32 dossiers en attente à son niveau.

Résultats D.O.M

Compte tenu du succès de la mesure, l'enveloppe allouée à la première phase du dispositif a été atteinte : les 4,3 M€ ont été consommés en 1h30, le 20 décembre 2024, répartis ainsi : 69 demandes, Guadeloupe (1,9M€), Martinique (1 ,5M€), Guyane (500K), Mayotte (142K€).

Les dossiers créés mais non déposés en décembre 2024 faute de crédits disponibles pourront être à nouveau représentés

Liste des pièces à joindre au dossier

Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
L'attestation de la Mutualité sociale agricole (MSA) précisant :
- le statut d'exploitant à titre principal pour l'exploitant individuel
Les statuts de la société demandeuse pour :
- les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
- la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
- les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
un document d'identité pour les demandeurs physiques,
Pour l'examen de l’éligibilité du matériel d'irrigation au regard des lignes directrices agricoles et forestières, les pièces suivantes devront être également jointe à la demande d'aide : Pour les demandes visant les investissements définis à la rubrique " gamme de serres", le permis de construire, un récépissé de dépôt de permis de construire ou un récépissé de la déclaration préalable de travaux délivré selon le type de projet sollicité par le demandeur conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de l’urbanisme.
- Formulaire d’informations relatif à une demande d’aide pour un investissement en exploitation pour la protection contre la sécheresse » dûment complété. Ce formulaire est disponible sur la téléprocédure dédiée au dépôt et sur le site internet de FranceAgriMer;
- les pièces justificatives dépendant du projet financés (exemples : mesure de la consommation d'eau, récépissé de déclaration d'autorisation de prélèvement...).

Montant de l'aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000 € HT par demande.

Le taux d’aide est fixé à :

65% pour les investissements listés en annexes I et II de la décision
75 % pour les investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portant sur des investissements de l'annexe III et déposées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 5 %.

Le Guichet « agroéquipement DOM » ouvrira début Févier 2025 : La date et l'heure précises seront communiquées prochainement par le site de www.franceagrimer.fr