Public cible
Exploitants agricoles, porteurs de projet agricole, organisations professionnelles agricoles
Vous souhaitez
- CONSTITUER une société
- CRÉER une association ou un syndicat.
- MODIFIER des statuts
Nous vous proposons
- Une expertise juridique personnalisée concernant :
- le choix de la forme juridique de votre entreprise
- les questions de droit rural relatif à votre activité
- Un accompagnement pour la constitution et le suivi de votre dossier
Vous obtenez
- Une réponse adaptée à vos besoins
- Un accompagnement individualisé
- Une prise en charge par notre juriste
Modalités et durée
- Un entretien pour analyser votre projet et/ou votre situation.
- Si nécessaire mise en place de recherches complémentaires pour approfondir la réglementation.
Prix forfaitaire SELON PROJET et sur DEMANDE.
Conditions Générales de vente disponibles sur demande
Spécialité du juriste en matière de Droit rural.