Sécuriser votre foncier avec un bail rural
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d’un loyer ou d’un partage de récolte.
Un Propriétaire Agricole, qualifié de « bailleur ». y Un fermier ou un métayer, désigné comme « preneur à bail »
Marie-Flore COZEMA