AVIS D'OUVERTURE DE L'APPEL A PROJET FRANCEAGRIMER “Matériels d'agroéquipements Outre-mer"

Economie et politique agricoles

Dernière mise à jour le 19 décembre 2024

La Téléprocédure de dépôt des demandes d’aide pour l’appel à projet FranceAgriMer susvisé ouvre à 14h00 (heure de PARIS), soit 9h00 pour la Guadeloupe, ce Mercredi 18 décembre. Attention : "premiers arrivés, premiers servis !" : Recensez les pièces nécessaires pour effectuer cette démarche !

Le 17 décembre 2024

Liste des pièces à joindre au dossier

Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
L'attestation de la Mutualité sociale agricole (MSA) précisant :
- le statut d'exploitant à titre principal pour l'exploitant individuel
Les statuts de la société demandeuse pour :
- les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
- la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
- les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
un document d'identité pour les demandeurs physiques,
Pour l'examen de l’éligibilité du matériel d'irrigation au regard des lignes directrices agricoles et forestières, les pièces suivantes devront être également jointe à la demande d'aide : Pour les demandes visant les investissements définis à la rubrique " gamme de serres", le permis de construire, un récépissé de dépôt de permis de construire ou un récépissé de la déclaration préalable de travaux délivré selon le type de projet sollicité par le demandeur conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de l’urbanisme.
- Formulaire d’informations relatif à une demande d’aide pour un investissement en exploitation pour la protection contre la sécheresse » dûment complété. Ce formulaire est disponible sur la téléprocédure dédiée au dépôt et sur le site internet de FranceAgriMer;
- les pièces justificatives dépendant du projet financés (exemples : mesure de la consommation d'eau, récépissé de déclaration d'autorisation de prélèvement...).

Montant de l'aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000 € HT par demande.

Le taux d’aide est fixé à :

65% pour les investissements listés en annexes I et II de la décision
75 % pour les investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portant sur des investissements de l'annexe III et déposées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 5 %.

Télécharger l'appel à projet