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Dernière mise à jour le 02 avril 2025
La chambre d'agriculture de Guadeloupe lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) avec pour objet celui de trouver du foncier en zone agricole pour la mise en place d’ateliers d’engraissement de bovins. Il s’agit de sélectionner des candidats susceptibles de justifier à la fois de la maîtrise du foncier (titre de propriété, fermage à jour) mais également de la faisabilité du projet sur l’exploitation concernée. Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : LE 11 AVRIL 2025 13H00
Dans le cadre de la relance de la filière bovine, considérée comme le pilier de l’élevage guadeloupéen, la Chambre d’Agriculture s’est alliée à l’interprofession IGUAVIE afin de piloter un projet de coopération en y associant les acteurs majeurs de cette filière. Porté par le Pôle Elevage de la Chambre d’Agriculture, ce projet pilote consiste à mettre en œuvre un ou plusieurs ateliers d’engraissement de bovins en ciblant 3 objectifs :
Pour répondre à ces 3 objectifs, le projet prévoit que la Chambre d’Agriculture mette en place un réseau d’ateliers d’engraissement par le biais de l’insertion professionnelle sur du foncier qui lui sera mis à disposition.
Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objet de trouver du foncier en zone agricole pour la mise en place d’ateliers d’engraissement de bovins.
Il s’agit de sélectionner des candidats susceptibles de justifier à la fois de la maîtrise du foncier (titre de propriété, fermage à jour) mais également de la faisabilité du projet sur l’exploitation concernée.
Par faisabilité du projet d’ateliers d’engraissement de bovins, il faut entendre :
- La facilité d’accès au foncier
- La qualification en « Zone A » (agricole) du terrain, au sens de l’article R 123-7 du code de l’urbanisme.
Les candidats retenus seront par la suite contactés par la Chambre d’Agriculture dans le cadre du projet de coopération en filière bovine afin de se voir proposer une convention de mise à disposition de foncier décrivant les modalités de cette mise à disposition et incluant des schémas ou plans détaillés du (ou des) atelier(s) d’engraissement.
A) Être une personne morale (entreprise, association, coopérative, administration, etc.) ou physique (détenteurs, particuliers), de droit public ou privé, locale :
fournir une copie de la pièce d’identité de la personne ressource ;
Les associations de personnes morales ou physiques sont possibles. Dans le cas de structures de type associatif, celles-ci devront démontrer une distinction
des rôles entre personnes élues et salariées ;
B) Être en règle vis-à-vis des services fiscaux pour les personnes morales : fournir une attestation sociale de moins de 6 mois ;
C) Être recensé administrativement (autres que les particuliers) : fournir un kbis de moins de 3 mois ou une attestation INSEE (pour les entreprises individuelles).
NB : Le candidat doit également remplir dûment la « fiche de candidature » annexe n°1 joint.
Le dossier de Manifestation d’Intérêt du candidat devra comprendre :
✓ terrain situé en zone A ;
✓ superficie réelle minimum disponible de 3 hectares (surface libre) ;
✓ localisation : nord Grande-Terre et/ou proche de l’abattoir (Saint-François et certaines zones de Sainte-Anne -limitrophe au Moule) ;
✓ un contrat de location (bail à ferme, convention de mise à disposition, autorisation d’exploiter ou autre) ;
✓ une copie de la matrice cadastrale au nom du propriétaire indiqué sur le contrat (document du cadastre indiquant le nom du propriétaire du terrain) ;
✓ une preuve de fermage à jour ;
✓ une copie de son acte de propriété ou tout autre document similaire.
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées selon les modalités suivantes :
☒ Soumission électronique
☒ Coursier/Remise en main propre
Les manifestations d’intérêt peuvent être envoyées par e-mail ou par dépôt physique comme suit :
♦ Via une adresse électronique :
Toutes les soumissions par e-mail doivent être envoyées à juridique(at)guadeloupe.chambagri.fr en mettant en copie xande.x(at)guadeloupe.chambagri.fr.
Aucun autre destinataire ne doit figurer en « Cc » ou « cc » dans l'envoi du courrier électronique.
⇒ Format des fichiers : PDF ;
⇒ Le nom des fichiers doit comporter un maximum de 60 caractères et ne doit pas contenir de lettres ou de caractères spéciaux qui ne font pas partie du clavier
ou de l’alphabet latin
⇒ Tous les fichiers doivent être exempts de virus et non corrompus ;
⇒ Taille maximum des fichiers par transmission : 20 MB par e-mail. Si la proposition se compose de fichiers volumineux, il est recommandé d'envoyer ces fichiers
dans des courriels séparés avant la date limite de soumission ;
⇒ Objet obligatoire du courrier : AMI N°03.Projet ATELIER ENG.2025 ;
⇒ Les courriels multiples doivent être clairement identifiés en indiquant dans l’objet « courriel N° X sur Y », et dans le dernier « courriel N° Y sur Y ».
⇒ Vous devriez recevoir un accusé de réception par courrier électronique.
♦ Par dépôt physique :
• Chambre d’Agriculture de Guadeloupe- Espace Régional agricole Convenance- BP 35 - 97122 BAIE-MAHAULT.
• Les offres doivent être dans une enveloppe scellée portant la mention « AMI N°03.Projet ATELIER ENG.2025 »
Dans le cadre de cet AMI, aucune séance d’information n’est prévue.
Toutefois, avant le 04/04/2025, les intéressés pourront en tant que de besoin adresser des demandes d’éclaircissements complémentaires à la Chambre d’agriculture de Guadeloupe uniquement par email à xande.x(at)guadeloupe.chambagri.fr et juridique(at)guadeloupe.chambagri.fr avec comme objet « Demande d’éclaircissements par rapport à l’AMI N°03.Projet ATELIER ENG.2025 ».
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